Êtes-vous prêt à faire un investissement immobilier ? Bien sûr, vous avez pris en compte le prix demandé et les rénovations nécessaires, mais avez-vous pris en compte les frais de notaire ? Faites bien attention, car il est primordial de ne pas les oublier avant de construire votre stratégie financière.
Qu’entend-on exactement par « frais de notaire » ?
La première pensée en entendant les mots frais de notaire est probable qu’une partie importante de ses ressources financières sera retirée afin de faire signer quelques documents. La vérité est bien plus nuancée que cela. Contrairement aux idées reçues, le montant total de ces honoraires n’est pas réservé uniquement à la rémunération du notaire.
Même lorsqu’elle n’est pas destinée à être un compliment, l’expression frais de notaire est souvent utilisée à mauvais escient. Pour être précis, ce sont des frais d’acquisition propres à une opération immobilière. Presque tout l’argent que vous dépensez en frais de notaire sert à payer les diverses taxes d’achat que vous devrez payer.
Estimation des coûts d’acquisition
Le montant total de l’indemnité, y compris les honoraires du notaire, les éventuels frais de clôture (tels que les expertises et les frais d’enregistrement des actes), les éventuels droits de mutation (tels que les frais d’enregistrement pour les maisons anciennes et la taxe foncière pour les plus récentes), et tout paiement requis à l’hypothèque Assurance. L’acheteur est responsable du paiement des frais de notaire.
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Est-il possible d’estimer le coût des services du notaire ?
Il est simple de calculer combien vous devrez payer en droits de mutation immobilière et en assurance hypothécaire, qui sont tous deux basés sur le prix d’achat d’une maison (ou d’un appartement, dans le cas de propriétés nouvellement construites) et totalisent autour de 5,6%. Le taux d’imposition approximatif sur ces derniers éléments est de 0,8%.
Les honoraires du notaire sont négociables, mais il s’agit généralement d’un pourcentage du prix d’achat de la propriété achetée ou vendue, la majeure partie du paiement étant effectuée en versements fixes. Toutefois, la somme ne peut être supérieure à 10% du prix de vente.
Une estimation est nécessaire
Faites une estimation précoce en calculant le montant des frais de notaires en fonction de votre projet, sur la base de baromètres à jour, pour éviter toute mauvaise surprise au moment de signer votre acte de vente. Les frais de notaire sont difficiles à prévoir en raison de variables telles que l’emplacement du bien, qu’il soit neuf ou ancien, qu’il y ait ou non un terrain sur lequel construire, etc.
En règle générale, les frais de notaire représentent entre 7 et 8% du prix d’achat de la propriété. Cependant, la valeur des droits de mutation varie d’une région française à l’autre. Dans la plupart d’entre eux, le taux est de 5% à 8%, mais en Isère, Morbihan, Indre et Mayotte, le taux est plutôt de 5,09 % ; dans le neuf, les frais de notaire ne représentent que 2 % à 3 % du prix d’achat du bien et les droits de modification ne représentent que 0,71 % du prix d’achat hors taxes.
Demande forfaitaire de frais de notaire
Cela inclut à la fois la vente de programmes de construction de logements neufs et l’achat de logements déjà en propriété, puisque le plafonnement des frais de notaire s’applique à toutes les transactions immobilières. Le pourcentage approprié des coûts d’acquisition est ajouté à chaque niveau de prix.
Un exemple pour un appartement à 100.000 euros
Premier versement de 256,43 € = 6 500 € * 3,945 %
Deuxième versement de 170,84 € = 17 000 €. *1,627 %
Troisième versement de 466,55 € = 60 000 €. *1,085 %
Quatrième versement de 325,60 € = 100 000 €. *0,814 %.
A ce titre, l’intégralité de sa rémunération se compose de frais de notaire de 1 219,42 €. Si le prix d’achat de la propriété est supérieur à 150 000 €, le notaire peut accorder une remise allant jusqu’à 10 % de ses honoraires. Cette remise s’applique sur la partie des honoraires calculée au-delà du seuil de 150.000 EUR, ou, dans le cas d’un achat d’appartement de 200.000 EUR, de 50.000 EUR.
