La RCP immobilier en quelques mots

En tant que professionnel de l’immobilier, vous êtes confronté à des risques importants. Vous ne devez pas les prendre à la légère. De plus, parce que vous êtes une entreprise réglementée, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile immobilière. Cette assurance responsabilité civile commerciale vous protège en garantissant que les dangers liés à votre métier sont couverts. Nous vous fournissons toutes les informations sur cette assurance pour les professionnels de l’immobilier.

L’assurance RCP, c’est quoi ?

L’assurance RCP est une forme d’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle protège la responsabilité de votre entreprise pour les dommages causés à un tiers dans le cadre de ses activités professionnelles. En cas de dommages involontaires à autrui, elle couvre votre entreprise en tant que personne morale. Votre employé est protégé par l’assurance RCP dans le cadre de son travail.

Est-il bénéfique de s’abonner une RCP dans l’immobilier?

Une assurance est nécessaire pour chaque tâche, qu’elle soit petite ou importante. En tant que professionnel de l’immobilier, vous devez être assuré. Vous n’êtes pas à l’abri du mécontentement d’un client ou d’un employé. Vous êtes confronté à plusieurs dangers en tant qu’intermédiaire entre acheteurs et vendeurs, ou entre propriétaires et locataires. Vous ne devez pas les ignorer afin de protéger votre trésorerie.

Les obligations de l’agent immobilier

Par conséquent, dans de nombreuses circonstances, un agent immobilier peut être tenu responsable des dommages civils. Par exemple :

  • Voici quelques exemples d’omissions : un agent immobilier omet de signaler un problème concernant une maison à un acheteur, ce qui amène ce dernier à le mépriser ;
  • Dommages matériels : une fenêtre brisée qui cogne violemment lors des visites ;
  • Dommages corporels : un employé glisse sur le sol de l’agence et se blesse à la main ;
  • La formalité de l’acte d’achat d’un bien immobilier est un facteur déterminant dans le choix de l’agent.

Toutes ces situations montrent à quel point les risques liés à votre comportement sont variés.

La nécessité d’une assurance RCP ?

Des informations sur la politique immobilière sont nécessaires. En effet, l’agent immobilier fait partie des métiers qui sont réglementés par la loi de l’État. De plus, pour obtenir votre carte professionnelle, vous devez présenter une preuve d’assurance responsabilité professionnelle. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas exercer et vous risquez une peine de prison en cas de condamnation.

Assurance immobilier : les garanties

Les risques suivants sont couverts par votre assurance habitation :

  • Accident : tout dommage causé aux clients au cours d’une prestation, tel qu’une chute dans un escalier de leur part ;
  • Dommages matériels : un agent laisse tomber une lampe et la brise dans un appartement meublé alors qu’il est en service ;
  • Dommages immatériels : dépenses liées aux actions ou aux manquements de l’auteur de la faute en matière d’information des acheteurs.

Dans tous les cas, l’assurance erreurs et omissions dans l’immobilier ne couvre pas les blessures causées intentionnellement par l’assuré ou un membre de son entreprise.

Les offres proposées par la RCP immobilier

Les garanties offertes par l’assurance responsabilité civile immobilière varient selon les contrats. Elles couvrent cependant les dommages subis par un tiers du fait de la prestation de service du dirigeant de l’agence ou de l’un de ses membres. De ce fait, elles se concentrent sur les litiges les plus courants. En cas de mise en cause de votre entreprise, elles garantissent les dépenses de justice.

N’oubliez pas qu’une assurance responsabilité civile immobilière ne couvre pas le directeur s’il est impliqué personnellement et nommément. Vous devez souscrire une couverture supplémentaire pour être couvert en tant qu’individu. L’assurance responsabilité civile des administrateurs les couvre.

D’autres avantages peuvent être intégrés à l’accord, notamment perte d’exploitation, cyber-risques, déplacements professionnels, etc.

Prix d’une assurance RCP immobilier

Le coût des informations personnelles identifiables varie en fonction de divers facteurs :

  • Quels sont les meilleurs taux de rotation des agents immobiliers à rechercher dans votre région ?
  • Quel est l’élément le plus important à prendre en compte pour choisir un bon agent immobilier ?
  • Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus le risque financier auquel vous êtes exposé est important ;
  • Votre statut juridique : un agent immobilier indépendant court moins de risques que s’il était à la tête de plusieurs agences ;
  • Les couvertures disponibles dans le contrat peuvent augmenter le coût de manière significative, comme par exemple une assurance responsabilité civile des dirigeants.

Par conséquent, le contrat doit être modifié pour répondre aux exigences de votre entreprise et de votre personnel.

A retenir

Les agents immobiliers étant titulaires d’une licence délivrée par l’État, une assurance immobilière est requise. Vous ne pouvez pas obtenir votre carte professionnelle ni exercer si vous n’avez pas cette couverture. Les risques liés au métier d’agent immobilier sont nombreux, et les bagarres ne sont pas rares. Par conséquent, il est essentiel d’être bien assuré.

L’assurance des professionnels de l’immobilier couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers par un membre du cabinet. Elle couvre les dommages liés aux fautes, aux omissions et au défaut de conseil. Les dommages causés du fait de sa propre volonté ne sont pas couverts.

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