Vous avez acheté un véhicule en mauvais état qui n’est plus en état de circuler. Vous décidez de le vendre, mais après vous être renseigné, vous découvrez que ce type de transaction est contraire à la loi. Qui devez-vous contacter à ce sujet ?
Est-il possible de vendre une voiture non roulant ?
Depuis 2009, il est illégal de vendre une voiture qui ne fonctionne plus, même pour des pièces détachées.
Il n’est pas légal de la mettre en vente auprès d’un particulier car elle se verra refuser le contrôle technique obligatoire, auquel est soumis tout transfert de véhicule de plus de quatre ans. Le nouveau propriétaire ne serait pas en mesure d’obtenir un certificat d’immatriculation et ne pourrait donc pas utiliser cette voiture. En outre, il courrait le risque d’être accusé de vices cachés ou de conduire l’automobile sans certificat d’immatriculation valide. Vous seriez tenu pour responsable en cas de problème.
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Recourir à un professionnel
Pour vous débarrasser d’un véhicule qui n’est plus opérationnel, vous devez traiter avec une société de rachat de voitures. C’est la seule personne habilitée à faire une telle chose, et elle n’exigera pas de contrôle technique.
Rachat-voiture.fr vous permet d’envoyer votre voiture pour une reprise en une seule démarche simple et rapide, rendant le processus totalement sécurisé. Nous rachetons votre véhicule, qu’il soit en état de marche ou non, quel que soit son état ou sa marque, quel que soit son kilométrage ou son passage au contrôle technique. Nous vous fournissons un outil qui vous permet de déterminer la valeur de votre automobile en quelques minutes. Vous notez les caractéristiques de votre voiture, vous ajoutez toute information supplémentaire dans la case prévue à cet effet, puis vous cliquez sur « Envoyer » pour savoir ce que nous payons pour elle.
Vous êtes satisfait de notre offre ? Prenez contact avec nous au plus vite et profitez de nos services gratuits. La transaction est réalisée en moins de quarante-huit heures, soit par téléphone, par e-mail ou en nous faxant les documents nécessaires, soit par l’intermédiaire d’un de nos représentants commerciaux qui peut, si vous le souhaitez, se rendre à votre domicile ou sur votre lieu de travail.
Sauf sur la Corse et les Dom-Tom, nous enlevons votre véhicule par l’une de nos dépanneuses après qu’un accord ait été trouvé et que le dossier soit finalisé.
Quelles démarches suivre ?
La procédure est la suivante : Nous nous chargeons de toutes les démarches et nous vous remettons un certificat de cession et un justificatif d’achat au moment de la prise de possession. Il vous suffit de remettre une carte grise à jour et non barrée et un certificat de situation administrative de moins de trois mois. Vous serez payé et vous aurez le choix de payer en espèces pour un petit montant, par chèque bancaire ou par virement à la conclusion de l’opération.
Pour le rachat d’un véhicule non opérationnel, rachat-voiture.fr est votre meilleure option, car il peut restaurer ou utiliser des pièces d’autres automobiles pour donner une nouvelle vie à votre ancien modèle.
